Les zones éligibles à la loi Pinel en 2021

Publié le : 10 février 20213 mins de lecture

La loi Pinel a été instaurée dans le but de compenser les fortes demandes de construction et de location dans certaines régions de France. Idéale pour préparer la retraite et générer des revenus supplémentaires, elle donne droit à des réductions d’impôts sur plusieurs années. Si certaines villes ne sont plus éligibles au dispositif en 2021, d’autres le sont encore.

La loi Pinel, valable jusqu’en 2022

Maintenue telle quelle jusqu’en 2022, la loi Pinel pourvoit des allègements fiscaux aux investisseurs respectant les clauses obligatoires. Cependant, à compter de 2021, elle ne s’adressera plus qu’aux résidences appartenant à un bâtiment d’habitation collectif. Excepté les logements dont la date de dépôt de demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier de l’année 2021, les maisons individuelles ne sont plus désormais concernées par le dispositif. Une baisse progressive des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs sera applicable dès le 1er janvier 2023. La réduction d’impôt passera ainsi à 10,5 % pour une durée de location de 6 ans, 15 % pour un engagement sur 9 ans et 17,5 % sur une période de 12 ans. Certaines zones éligibles à la loi Pinel ne le seront plus à partir de 2021.

Les zones éligibles au dispositif en 2021

Les zones éligibles à la loi Pinel ont énormément évolué pour 2021. La résidence en question doit se situer dans une région de tension immobilière, soit dans une agglomération où il y a un réel déséquilibre entre la demande et l’offre de logements. Le zonage Pinel 2021 inclut ainsi les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C en sont donc exclues.

Hormis cette condition de zonage, l’habitation éligible au dispositif doit avoir une performance énergétique optimisée. Dans le cadre d’un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013, les résidences neuves ou à construire sont soumises au label BBC 2005 et à la règlementation thermique RT 2012. Les logements requérant des travaux de rénovation doivent respecter le BBC rénovation 2009 ou le label HPE.

La défiscalisation Pinel

Dédiée aux investisseurs immobiliers, la défiscalisation Pinel permet une déduction fiscale sur une partie du prix d’achat du bien. L’enjeu est de favoriser les constructions neuves et respectueuses de l’environnement tout en permettant aux foyers modestes de bénéficier d’un logement confortable à un tarif abordable dans les zones éligibles à la loi Pinel. Notez que les propriétaires bailleurs doivent se soumettre à des seuils de loyers. Des simulateurs sont mis à la disposition des investisseurs pour leur permettre d’estimer les limites de prix et de revenus à respecter.

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